Magali Milbergue

Magali Milbergue

Créatrice web, accompagnatrice, formatrice et inclusion advocate.

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Focus diversité et inclusion 1

Les critères illégaux de discrimination

La diversité et l’inclusion sont deux sujets que j’ai choisis de porter depuis plusieurs années. Avec mes conférences, j’essaie d’ouvrir l’industrie de la tech à ces questions. Tous les mois, je ferai un focus sur ce thème dans mon blog.

Le contexte

En France (et malheureusement ça n’est pas le cas dans tous les pays), le droit du travail protège les travailleuses et travailleurs de la discrimination.

En période de recrutement, une entreprise peut bien évidemment choisir avec qui elle veut travailler, mais ce choix doit se faire sur des critères adaptés au monde du travail et pas selon des préférences personnelles et/ou des biais. Pour cadrer ces processus de recrutement et éviter la discriminiation et les abus de pouvoir, le code du travail rend illégaux vingt-cinq critères.

La règle

Je n’aime pas faire des listes sans fin mais dans ce cas je ferai une exception parce que trouve très intéressant de se retrouver face à ces vingt-cinq critères illégaux. Ne doit donc pas entrer en jeu dans une sélection à l’embauche :

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité de genre,
  • l’âge,
  • la situation de famille,
  • la grossesse,
  • les caractéristiques génétiques,
  • la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la personne discriminée, apparente ou connue de son auteur,
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • l’exercice d’un mandat électif,
  • les convictions religieuses,
  • l’apparence physique,
  • le nom de famille,
  • le lieu de résidence ou de la domiciliation bancaire,
  • l’état de santé, la perte d’autonomie ou le handicap,
  • la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
  • la qualité de lanceur d’alerte

 

Tous ces points sont très clairement cités dans la loi et pourraient attirer de gros ennuis à n’importe quelle entreprise qui ne suit pas ces règles…

Pourtant, encore la semaine dernière sur linkedin un professionnel expliquait que son processus de recrutement commençait par un tri des cv en fonction de la photo. Cet homme était dans l’illégalité la plus totale et (comme souvent sur linkedin) le criait sur tous les toits.

C’est très important de connaître la loi quand on fait du recrutement. Par exemple, cette loi veut dire qu’une personne qui recrute n’a pas le droit en entretien de demander à une femme si elle est enceinte, si elle compte avoir des enfants…. Or je connais peu de femmes à qui ça n’est pas arrivé d’avoir cette question en entretien (moi-même je l’ai eue !). Mais là où c’est intéressant c’est qu’on n’a pas le droit non plus de demander à la personne candidate où elle habite*. De même un·e candidat·e n’a aucune obligation de révéler son handicap durant la phase de recrutement. Cette question ne doit pas rentrer en jeu dans la décision d’embaucher ou non.

Du coup personnellement j’encourage toutes les personnes que j’accompagne à enlever de leurs cv les informations qui risquent de mener à ces discriminations illégales. Vous n’avez aucune raison de mettre votre adresse sur votre cv. De même mettre une photo pour moi est une très mauvaise idée, le post linkedin de la semaine dernière l’a encore confirmé.

 

*NB : comme vous pourrez le voir dans les liens que je donne à la suite pour approfondir, il y a des cas où la question du lieu de résidence est pertinente dans un entretien. Par exemple, dans mon ancien travail j’avais parfois des offres niveau insertion des profils très éloignés de l’emploi qui étaient réservées aux habitants d’une ville, d’un quartier. Ce sont des offres financées pour le recrutement d’un certain type de public, et du coup la question n’est plus illégale mais au contraire tout à fait fondée.

Pour aller plus loin

Voici le lien vers le texte officiel. Comme vous pouvez le voir, à la suite des critères illégaux, il y a une explication pour certaines exceptions. C’est toujours intéressant de connaître les exceptions, mais la plupart des situations de discrimination sortent bien du cadre légal.

Retenez aussi qu’il n’existe pas de hiérarchie dans les critères de discrimination, ils sont tous au même plan.

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